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skos:definition
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La marque de salubrité est apposée sur les carcasses d'ongulés domestiques, de gibier d'élevage mammifère autre que les lagomorphes (1), de gros gibier sauvage et éventuellement des ratites (2) Elle est réalisée, manuellement ou mécaniquement, par un agent des services vétérinaires ou de l'abattoir sous la responsabilité du vétérinaire officiel en charge de l'établissement. Elle atteste que les contrôles ont été effectués selon la réglementation, que l'animal a été abattu dans un établissement agrée et que sa viande a été traitée dans une unité de production agréée. Cette marque de salubrité apposée à l’encre alimentaire sur la carcasse ou sur les emballages des viandes est obligatoire et définit les possibilités de commercialisation et de circulation des viandes. 1. La marque de salubrité communautaire est d'usage général. Elle est de forme ovale. Le numéro sanitaire comporte le code du département, le code de la commune et le numéro d’ordre de l’établissement. Les produits estampillés peuvent circuler sur l’ensemble du territoire européen. 2. Les marques de salubrité avec restriction ou conditions de circulation sont les suivantes : - Les viandes provenant d'animaux abattus dans des zones faisant l'objet de restriction pour raisons de police sanitaire et dont les viandes et les produits qui en sont issus ne peuvent être mis sur le marché que sur le territoire national sont estampillés par une marque carrée à angles arrondis. - Les viandes provenant d'animaux abattus dans des zones faisant l'objet de restriction pour raisons de police sanitaire sont estampillés par une marque identique à la marque communautaire barrée d’une croix. Les viandes revêtues de cette marque doivent faire l’objet, dans un établissement agréé situé sur le territoire national, d’un traitement thermique assainissant. Les produits issus de ce traitement ne sont pas soumis à des restrictions de mise sur le marché. - Les viandes provenant d’ongulés accidentés abattus hors d’un abattoir sont estampillées par une marque ronde. Elles sont transportées dans un abattoir pour subir un examen approfondi. - Les viandes provenant d’animaux abattus dans un abattoir temporaire agréé pour des fêtes religieuses (Aïd el Adha) reçoivent une marque de salubrité de forme hexagonale. La zone de circulation des viandes issues de ces abattoirs est limitée au département d’implantation de l’établissement d’abattage et aux départements limitrophes. (1) lièvre, lapin … (2) Emeu, autruche …
(fr)
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