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skos:definition
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Les différents signes qui concernent les indications de qualité et d’origine procèdent de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, ainsi que des dispositions de la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010, et de la loi dite « d’avenir de l’agriculture, l’alimentation et la forêt » du 13 octobre 20914.
Les signes officiels sont les suivants :
- l'Agriculture biologique
- l'Appellation d'origine contrôlée (AOC),
- l'Appellation d'origine protégée (AOP),
- l'Indication géographique protégée (IGP),
- la Spécialité traditionnelle garantie (STG)
- le Label rouge,
Les produits bénéficiant de ces SIQO peuvent arborer les logos communautaires ou nationaux.
- La Certification de Conformité Produit issue de la loi du 30 décembre 1988, mise en application par décret du 25/09/ 1990 est devenue, par la loi d’orientation agricole de 2006, la Démarche de Certification de Conformité Produit. Elle certifie la conformité du produit par rapport à un cahier des charges.
- Par ailleurs, existent les mentions valorisantes : \"Montagne\", \"Fermier\", \"Produits pays\" (pour les départements d’outre-Mer), qui répondent à des spécifications précises et contrôlées.
(fr)
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